Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

L'acheteur : Personne physique ou morale ayant constitué et validé une commande en ligne sur le présent site. Le vendeur : DECOR2M - 2907 AVENUE DU DAUPHINE 38790 CHARANTONNAY.

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables, à l'exclusion de toutes autres, à toutes les commandes passées depuis le site decor2m.com. Passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : L'offre

Disponibilité
Les produits expédiés correspondent aux descriptifs indiqués. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
Les produits proposés à la vente sont stockés sur le site de préparation et d'expédition du vendeur. Si malgré ses précautions, un produit venait à manquer momentanément ne rendant pas possible l'expédition de l'intégralité de la commande de l'acheteur, le vendeur informera ce dernier dans les meilleurs délais afin de lui proposer à sa convenance, soit le remboursement immédiat de la commande, soit un produit de substitution comparable d'une valeur au moins égale au produit manquant.

DECOR 2M reste à votre disposition pour toute information ou explication par téléphone au 04.78.89.54.40 Ou par mail à contact@decor2m.com

Article 3 : Prise de commande

L'acheteur est responsable de la saisie des données effectuées lors de la prise commande.
En cas d'erreur ou d'oubli dans le bon de commande et dans le libellé des coordonnées de facturation et de livraison, le vendeur ne pourrait être tenu responsable des problèmes de livraison. Les commandes ne sont définitives (enregistrées) que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement du prix par l'acheteur, c'est à dire, dès lors que ce dernier a cliqué sur le bouton 'VALIDER' dans le panier.
En cliquant sur ce bouton, l'acheteur déclare accepter à la fois la commande passée et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Afin de passer commande, l'acheteur accepte le cookie de ce site. De manière générale, un cookie permet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur un site afin d'identifier chaque internaute. En l'espèce, il contient les informations renseignées par l'internaute dans ce site. Ces informations sont stockées durant toute la durée d'une session de remplissage d'un panier, jusqu'à validation ou expiration de la même session. L'acheteur peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur comme indiqué ici.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
Le détail de la TVA ainsi que les frais de port (comprenant le coût d'envoi du colis, les frais de manutention, l'emballage, l'assurance perte colissimo entreprise) sont clairement mentionnés dans le bon de commande avant de valider cette dernière.

Article 5 : Paiement

A la validation de chaque commande en ligne, un mail de confirmation est envoyé à l'acheteur par le vendeur afin de récapituler et valoriser la commande. Les produits et la participation aux frais d'expédition sont payables par :

  • - Carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.
  • - Chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu`à réception du chèque.

    L'acheteur doit effectuer son paiement par chèque à l'ordre de DECOR2M à l'adresse suivante : 2907 AVENUE DU DAUPHINE 38790 CHARANTONNAY. L'acheteur doit rappeler au dos de son chèque, le numéro de référence de la commande concernée.

  • - Virement (demander un RIB par mail si vous n'avez pas noté les références au moment de cette sélection)

    Si malgré les précautions du vendeur DECOR2M, un article commandé et réglé ne pouvait être livré il sera procédé au remboursement dans les meilleurs délais de cet article manquant.

    Article 6 : Frais de transport

    Les tarifs d'expédition sont les suivant :

  • - commande inférieure à 100 € TTC de marchandise à une même adresse de livraison : 9.50 euros
  • - à partir de 101€ TTC (remise incluse) de marchandise à une même adresse : franco de port. Les frais de port sont calculés uniquement pour la métropole. Pour les expéditions dans les DOM TOM ou à l'étranger, l'acheteur peut interroger le vendeur au 04.78.89.54.40 ou contact@decor2m.com afin d'étudier les incidences de TVA, droits de douanes et frais de port.

    Article 7 : Livraison

    Sauf cas de force majeur, la livraison est effectuée en France métropolitaine par Colissimo (La Poste) dans les 72h ouvrables suivant le règlement de la commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves et les catastrophes naturelles. Le délai d'acheminement théorique est celui du service Colissimo de la Poste ou du transporteur choisi par le vendeur, soit 48h ouvrables. Le vendeur ne peut donc être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation des responsables de la livraison.
    Pour le suivi de ses commandes, l'acheteur peut interroger le vendeur au 04.78.89.54.40. ou demander par mail le numéro de votre colis pour accéder au suivi sur www.colissimo.fr

    Article 8 : Réception

    Lors de la réception de la marchandise, l'acheteur doit vérifier l'état de sa marchandise au moindre doute. Sans cette précaution il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange si un ou plusieurs article(s) sont détériorés. Il est donc nécessaire que l'acheteur signale sur le bon de livraison tout problème extérieur visible sur le colis tel qu'un trou, un côté enfoncé etc... De plus, de manière générale ou si l'acheteur entend un bruit particulier, il a la possibilité de demander au livreur d'assister au déballage de la marchandise afin de vérifier l'état. Si un objet cassé est trouvé ou si le livreur refuse d'assister à cette opération, il est impératif de le signaler sur le bon de livraison la mention " sous réserves qualitatif et quantitatif ", afin de bénéficier de l'assurance du transporteur. Si ces instructions ont été suivies et que l'acheteur a trouvé un ou plusieurs articles détériorés, il doit dans les deux jours ouvrés envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une photocopie de la facture précisant les articles détériorés ainsi qu'une photocopie du bon de livraison. Attention, la mention "sous réserve de déballage" est caduc pour le transporteur et si aucune réserve n'est faite lors de la réception de la marchandise, aucun recours n'est possible.

    Article 9 : Litige

    En cas de litige, l'acheteur effectuera ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client à l'adresse suivante :
    DECOR2M
    2907 AVENUE DU DAUPHINE
    38790 CHARANTONNAY
    ou sur contact@decor2m.com
    Afin de trouver une solution à l'amiable, l'acheteur est invité a contacter le vendeur au 04.78.89.54.40.

    Article 10 : Retour et Remboursement

    En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour remboursement.
    Dans ces délais, l'acheteur pourra donc retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure d'origine. Tout produit ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
    Sauf dans le cas où le colis est retourné pour cause d'erreur imputable au vendeur, ni les frais d'expédition, ni les frais de retour ne seront remboursés. Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l'acheteur.

    Article 11 : Service

    Le vendeur assure l'intégralité du service dès lors que l'acheteur a cliqué sur le bouton 'VALIDER' dans le panier.

    Article 12 : Clause de réserve de propriété

    De convention express, les marchandises, objet d'une vente, restent la propriété du vendeur en quelque lieu ou elles se trouvent, y compris les propres magasins, entrepôts, logement personnel de l'acheteur jusqu'à règlement intégral des factures dues par ledit acheteur au fournisseur qui a émis la présente. Cette réserve s'exerce de plein droit en cas de règlement ou de liquidation judiciaire, de faillite ou de banqueroute. (loi n°80355 du 12 Mai 1980)

    Article 13 : Attribution de juridiction

    En cas de litige, l'acheteur et le vendeur s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d'échec d'une solution négociée, les parties conviennent expressément que seule la juridiction dont dépend le vendeur sera compétente.

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